Maurice Lafortune

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lafortune (Maurice)
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er août 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-08-01"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Maurice Lafortune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-18"
date_fin="2007-01-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Lafortune (Maurice, Marie, Antoine)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 8 octobre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-08"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: Lafortune (Maurice)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 octobre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-16"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lafortune (Maurice, Marie, Antoine)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Lafortune (Maurice)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Berger (Michel)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000172063(source JORF)
désignation
24 Août 199124/08/1991
De: Maurice Lafortune
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lepelley
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.